CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/12996

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4AL

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/ M6

Affaire :

Mme [I] [M]

Représentant : Me Silka THIESSE, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C831372024001671 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Appelante

C/

M. [Y] [J]

Intimé

Me [F] [T]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Michèle JAILLET, présidente, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'avis de caducité du 9/12/2024 ;

Vu l'absence d'observations à ce jour,

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS