CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/12982
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/12982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN36X
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2025/M21
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [J] [X]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.S. METRO FRANCE
Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [L] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30 Janvier 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 27 Janvier 2025.
Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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