CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/12507

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/12507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KO

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/

Affaire :

M. [D] [Z]

Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008624 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelant

C/

Association SAINTE MARIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Association LES ATELIERS DE LA TREVARESSE Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant ès qualité audit siège.

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 22 janvier 2025 invitant l'appelant à s'expliquer sur la réception tardive de ses conclusions le 21 janvier 2025 alors que le délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile prévoyait un délai de trois mois à compter du 15 octobre 2024, soit le 15 janvier 2025 ;

Vu le message de réponse du 28 janvier 2025 ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS