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CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/11030


Vérifier : CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/11030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/11030
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
6879d9f615cca238af935c68

Texte de la décision

1,615 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 24/11030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAM

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [E] [Y] [L] [C], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE et

Représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [E] [Y] [L] [C] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de M. [R] [D] n'a pas formé d'appel incident.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVAM et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie supportera, sauf convention contraire, la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 4], le 06 Mars 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 06/03/25 à :

- Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

- Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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