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CA Aix Provence, 15 oct. 2024, RG 24/10484


Vérifier : CA Aix Provence, 15 oct. 2024, RG 24/10484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/10484
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
6879d9f815cca238af935c8c

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/10484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMF

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M212

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. GIRLY

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

SNC FISO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL LX [Localité 5]

[Adresse 1] [Adresse 7]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024,

Vu les observations de Me Romain CHERFILS conseil de la S.A.S. GIRLY, du 10 octobre 2024 qui indique que sa cliente n'entend plus soutenir son appel,

Faute de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 15 octobre 2024

La greffière, La présidente,

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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