CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/10427

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/10427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSGH

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/ M141

Affaire :

M. [M] [K]

Mme [S] [Z] ÉPOUSE [K] épouse [K]

M. [M] [K]

tous représentés par Me [W] [L], avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

Syndic. de copro. LES HESPERDIES

Intimée

Me [W] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 Octobre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS