CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 24/10399

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBA

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M232

Affaire :

M. [Y] [U]

Représentant : Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [F] [I] ÉPOUSE [U]

Représentant : Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [D] [P]

Intimé

la AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 8 octobre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS