CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10233

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRIN

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/ M133

Affaire :

M. [H] [S]

Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [D] [P]

Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER EN COPROPRIETÉ

Intimée

Me [F] [C]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Septembre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS