CA Aix Provence, 14 oct. 2024, RG 24/08812
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
N° RG 24/08812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMFA
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M340
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [B]
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [T] épouse [B]
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [V] [G]
Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
M. [M] [H]
Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
Mme [K] [E] épouse [H]
Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
Intimés
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Octobre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 14 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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