CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 22/16708
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 22/16708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPRO
Ordonnance n° 2024/M367
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [L] [Y]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [Z] [F]
Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [L] [Y], appelant contre [Z] [F], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16708 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPRO et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses dépens d'instance.
Fait à [Localité 3], le 12 Novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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