Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca annulation source api

CA Aix Provence, 5 nov. 2024, RG 22/16430


Vérifier : CA Aix Provence, 5 nov. 2024, RG 22/16430 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
22/16430
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6879d9ff15cca238af935d00

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 22/16430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOXI

COPIE AU DOSSIER

M. [U] [I]

Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [M] [B]

S.A.R.L. SY MANAGEMENT

Tous deux représentés par :: Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Avocat plaidant : Me David LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [H]

S.A.S.U. CM HOLDING

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Toutes deux représentées par : Me Pierre BRUNO, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. JT PUB Prise en la personne de Maître [T] [V], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JT PUB, demeurant au [Adresse 2]

DA Signifiée le 16 janvier 2023

Intimés

Me [T] [V] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société CM HOLDING

Assigné en intervention forcée le 15 juillet 2024 à personne habilitée

Intervenant forcé

Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La présidente,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente,

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Décembre 2024 à 14 H 15

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.