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CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 22/12905


Vérifier : CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 22/12905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2024
Numéro
22/12905
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6879da0115cca238af935d1c

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/12905 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCT7

Ordonnance n° 2024/M372

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [M] [Z] épouse [C]

Représentant : Me Jérôme PAGANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Me [L] [N]

Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. [4]

Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [M] [Z] épouse [C], appelante contre [L] [N], S.A. [4] , intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/12905 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCT7 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 18 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.