TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00033
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
R.G. N°N° RG 25/00033 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENB5
CODE NAC : 26G
AFFAIRE :
[H] [U] [D] [N]
[Y] [Z] [M] épouse [N]
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025
A été rendu par le tribunal composé de Mme Lucie HUSSON, juge, Mme Isabelle ALONSO, juge et M. Marc GAMBARAZA, juge, assisté de Mme Pauline MENANTEAU, Greffière, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifie le jugement prononcé le 17 mars 2025 minute n°35/25 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué en page 2 :
“ ORDONNE qu’il ne sera pas délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celles indiquant :
“ le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (VIETNAM),
“ est née [I], [T] [N],
“ du sexe féminin,
“ de Monsieur [H] [U] [D] [N], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (VIETNAM), dirigeant d’entreprise
“et de Madame [Y] [Z] [M], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], [Localité 6] (VIETNAM), sans profession, son épouse
“ domiciliés ensembles [Adresse 4] ; ”
en lieu et place de la mention erronnée :
“ ORDONNE qu’il ne sera pas délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celles indiquant :
“ le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (VIETNAM),
“ est née [I], [T] [N],
“ du sexe féminin,
“ de Monsieur [H] [U] [D] [N], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (VIETNAM), dirigeant d’entreprise
“et de Madame [B] [Z] [M], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], [Localité 6] (VIETNAM), sans profession, son épouse
“ domiciliés ensembles [Adresse 4] ; ”
Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.
Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et le Greffier.
La Greffière La juge
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