TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00275

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 23/00275

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

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[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]

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Pôle social

JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

DEMANDEURS :

Monsieur [O] [U]
né le 27 Novembre 1949 à [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire :
Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire :
FIVA
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 substitué par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502
Rep/assistant : Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502

DEFENDERESSE :

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201 substitué par Me Marine BERARDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201
Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201

EN PRESENCE DE :

CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [1]
[Adresse 7]
[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MALENGE Grégory
Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT
Assesseur représentant des salariés : M. Philippe PETRY

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 21 février 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Frédéric BEAUPRE
Me Sabrina BONHOMME
Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 par Grégory MALENGE, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président