TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01152

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCW
Le 18 Juillet 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS,

Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [S] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Séverine ILLAN, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 16 Juillet 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Monsieur [S] [G] né le 26 Octobre 1990 à [Localité 2] (50) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [S] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 09 juillet 2025, en raison d’une accélération psychomotrice, d’une logorrhée, d’une tachypsychie, d’une tachyphémie, d’une fuite des idées, d’une exaltation de l’humeur, d’une désinhibition, d’une irritabilité, d’une insomnie sans fatigue, de dépenses inconsidérées, d'une agitation et d’une agressivité ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 16 juillet 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [S] [G] présente à ce jour une accélération du cours de la pensée, une réduction du temps de sommeil, une tension interne ainsi qu’une absence de conscience des troubles.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS