CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/09481
Vérifier : CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/09481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
N° RG 23/09481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWEV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023
Date de saisine : 08 Juin 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2022046001 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 05 Avril 2023
APPELANTE :
S.A.S. ALBA SIGNATURE
représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278 - N° du dossier 250523
INTIMÉE :
S.A.S.. WE EVENTS
représentée par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE de la SELEURL SELARL ANTOINE CADEO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002COK
Maître [B] [X]
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS WE-EVENTS
représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114308
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que :
par ordonnance du 11 avril 2025 constatant l'interruption d'instance, le délai imparti pour accomplir les diligences indiquées dans ladite ordonnance, sous peine de radiation, a été fixé au 20 juin 2025.
A ce jour, aucune diligence n'a été accomplie.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 26 Juin 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT EN CHARGE DE
LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.