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CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00038


Vérifier : CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
25/00038
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
687b2a26e24ceec1d00d9016

Texte de la décision

1,111 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 25/00038

RG (Fond) 25/02916

Chambre 3-2

ORDONNANCE

Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence,

Vu la requête présentée par Me Sébastien BADIE, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats associés à la cour d'appel d'Aix en Provence, conseil de :

Maître [T] [S],

mandataire judiciaire, né le 30/10/1964 à [Localité 6], de nationalité française,

domicilié sis [Adresse 2]

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu les articles 83 et suivants et l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

MERCREDI 11 JUIN 2025 à 08 h 40

en salle 7 - Palais Monclar

Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés,

devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.

Fait en notre cabinet à [Localité 5], le 11/03/2025

La Présidente

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