CA Aix Provence, 4 mars 2025, RG 25/00033

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 1-1

RG fond : 25/2264

ORDONNANCE

ASSIGNATION À JOUR FIXE

N° 25/33

Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence,

Vu l'article 83 du code de procédure civile ;

Vu la procédure opposant :

Mme [K] [J]

de nationalité Française, demeurant chez Monsieur et Madame [E] [J], [Adresse 2]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

C/

M. [B] [X] [L]

de nationalité Française, demeurant chez Madame [F] [T], [Adresse 3]

***

Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan le 27 janvier 2025 (RG 23/5446) ;

Vu l'appel interjeté le 24 février 2025 par Mme [K] [J] ;

Vu la requête aux fins d'assigner à jour fixe présentée par le conseil de l'appelant en date du 25 février 2025 ;

Vu l'article 83 du Code de Procédure Civile,

Autorisons le requérant à assigner à l'audience du :

24 juin 2025 à 14 heures 00

Salle A - Palais Verdun devant la Chambre 1-1 de la Cour d'appel.

Disons que la partie requérante devra faire assigner la ou les parties adverses conformément aux articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à [Localité 6] le 04 mars 2025

La Présidente