TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/10443
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Chambre de la famille - CABINET JAF 7
N° RG 23/10443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
CABINET [10]
JUGEMENT
20L
N° RG 23/10443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOU
N° minute : 25/
du 21 Juillet 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[T]
C/
[Z]
Copie exécutoire délivrée à
Me Pauline PAYET
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE,
LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales,
Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier,
Vu l'instance,
Entre :
Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (MAROC)
DEMEURANT :
Chez Mr [D] [V]
[Adresse 6]
[Localité 5]
DEMANDEUR
Représenté par Maître Pauline PAYET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
d’une part,
Et,
Madame [X] [R] [C] [Z] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9]
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉFENDERESSE
Défaillante
d’autre part,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,
statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par jugement reputé contradictoire et en premier ressort :
Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 29 avril 2024.
Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de :
Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (MAROC)
et de :
Madame [X] [R] [C] [Z] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9].
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (33), le 08 Janvier 2021, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile.
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Fixe la date des effets du divorce au13 décembre 2023.
Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union.
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N° RG 23/10443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOU
Rappelle que Madame ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse.
Rejette toute autre demande.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Dit que le présent jugement sera signifié par la partie demanderesse.
Le présent jugement a été signé par Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Monsieur Sébastien GOUIN, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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