TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00551

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7Z

N° Minute : 25/00404

Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 11 juillet 2025, à la demande de ATMP de l’Ain

Concernant :

Madame [A] [B]
née le 22 Janvier 1988 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [1] ;

Vu la saisine en date du 15 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17 juillet 2025 à :

- Madame [A] [B]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATMP de l’Ain (Curateur et tiers demandeur),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 18 juillet 2025 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [L] en date du 18 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [A] [B] ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [A] [B] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont ell faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS