TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00549

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7S

N° Minute : 25/00402

Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en date du 10 juillet 2025, à la demande de [N] [X]

Concernant :

Monsieur [E] [X]
né le 24 Mai 2005 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 15 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 17 juillet 2025 à :

- Monsieur [E] [X]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de [Localité 2],
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [N] [X]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [M] en date du 17 juillet 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [X] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 18 juillet 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [E] [X] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS