TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02665

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A77 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 10/07/2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément auxa rticles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [E] [G]
né le 14 Avril 1992

Vu la requête en date du 18 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] - UHSA reçue au greffe le 18 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18/07/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [I] [P] en date du 21/07/2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [E] [G] a été levée par arrêté du Préfet du Rhône en date du 21/07/2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS