TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/01123
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UM3
AFFAIRE : Mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC C/ [C] [Y], [G] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [C] [Y]
né le 09 Décembre 1989 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [G] [P]
née le 26 Janvier 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 21 Juillet 2025
Notification le
à
Maître Cassandra PINHEL de la SARL [K] AVOCAT - 2949 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Mai 2025, La mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [C] [Y] et Madame [G] [P].
A l’audience de ce jour, Maître Cassandra [K] a, pour La mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que La mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [C] [Y] et Madame [G] [P].
Laissons les dépens à la charge de La mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC.
Ainsi prononcé par Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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