TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00434
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Texte de la décision
Minute N° 25/193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2S
Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 16h30
(Isolement - levée)
Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [O] [L], né le 03 Janvier 1972 à [Localité 3] (93), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 22 Juillet 2025 à 09h17 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison de la teneur de la présente décision,
Vu les observations écrites de Me Delphine DUDOGNON assistantle patient,
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [O] [L].
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Lucie THALAMY Adeline BOSCHERON
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [O] [F] [G] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Delphine DUDOGNON, avocat au Barreau de Limoges.
Le 22 Juillet 2025,
Le greffier
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