TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00282
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Texte de la décision
N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MI
ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 à 16 heures 29
- Poursuite de l’isolement -
Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Émilie DELAHEGUE, greffier, avons rendu le DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ à 16 heures 29 l’ordonnance ci-après dans la cause :
ENTRE :
M. LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant [Adresse 3]
Non comparant, non représenté
Demandeur - d’une part -
ET :
Monsieur [I] [N]
né le 15 Février 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
Comparant, assisté de Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de Montbéliard
Défendeur - d’autre part -
Madame [S] [W] (demandeur à l'admission en soins et tuteur à la personne)
demeurant [Adresse 2]
Madame [X] [M] préposée de l'AHBFC (tuteur aux biens)
[Adresse 6]
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ;
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant monsieur [I] [N] ;
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
Informons l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tous moyens au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de Besançon, [Adresse 1] ou sur [Courriel 4]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur [Courriel 4] ;
Le GreffierLe Juge
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