TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00546
Vérifier : TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RG N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYIY
Numéro Minute :
AUDIENCE : 30 Juin 2025
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
[D] [O]
C/ [P] [N] épouse [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE
DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX
Ordonnance de désistement
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Marion COUTURIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Delphine PHEULPIN faisant fonction de greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Condamnons la partie demanderesse aux dépens.
FAIT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE,
Le 30 Juin 2025.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Expédition délivrée le
à Me Valentin RICHE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.