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TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00668


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Date
10/07/2025
Numéro
25/00668
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
687fdc67249b152198e80148

Texte de la décision

2,048 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
10 Juillet 2025

N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NH
AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [Localité 4] CHEVAL

DEMANDEUR

Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1])
ayant pour avocats Me Carole Guillemin, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B456, Me Fabrice Hongre-Boyeldieu, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620

DEFENDERESSE

S.A.R.L. [Localité 4] CHEVAL, au capital de 163 008,00 €, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 329 167 506, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
défaillante

Nous, Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, assistée de Romane Boutemy, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 30 avril 2025 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.R.L. [Localité 4] CHEVAL.

La défenderesse non constituée n’ayant présenté aucune défense au fond ni aucune fin de non-recevoir, son acceptation n’est pas nécessaire.

Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [I] [J] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge des référés,

Constatons le désistement d’instance de Monsieur [I] [J] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NH ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [I] [J].

Prononcé le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, assistée de Romane Boutemy, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier La Première Vice-Présidente
Romane Boutemy Gaële François-Hary

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