TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00702

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2E
M. [Z] [E]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [E]
né le 18 Juin 2005 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier [1] (84) ;
représenté par Me Caroline CARBONARI, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital [1] en date du 18 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;
Vu le certificat de situation dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, a l’audition du patien et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L3211-12-2 du Code de la santé publique;

Attendu que M. [Z] [E] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 juillet 2025 à 15h20, à la demande de Mme [E] [C] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS [1], en raison de troubles délirants aigus avec méfiances, d’un refus de soins et d’un risque de passage à l’acte auto et hétéroagressif ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 18 juillet 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [E] est nécessaire, en ce que l’intéressé demeure mutique avec une instabilité psychomotrice importante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS