TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00130
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 22 JUILLET 2025
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD2
Minute n° JEX 25/118
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [K]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEUR :
S.A. ICF NORD EST
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de METZ
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par requête en date du 18 juillet 2025 receptionnée au greffe le jour même, le demandeur a saisi lejuge de l'exécution d'une demande de délais à une mesure d'expulsion.
Attendu que le demandeur ainsi que le défendeur ont été convoqués le 21 juillet 2025 par lettre recommandée avec accusé de reception. Le demandeur a également été convoqué par voie électronique le 21 juillet avec demande d'accusé de réception.
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
DÉCLARE la requête caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 22 juillet 2025 par Lisa KIBANGUI, juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier
Le juge de l'exécution
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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