TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01532
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
N° RG 24/01532 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHI Ordonnance n° 25/00150
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [H],
[Adresse 1]
représenté par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEURS :
CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2],
[Adresse 2]
représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - SEVABEL,
[Adresse 3]
représentée par Me Stéphanie BAUDOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
S.A. ALLIANZ IARD,
[Adresse 4]
représentée par Me Stéphanie BAUDOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, [...] [...], Présidente, juge de la mise en état, assistée de [...] [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 08/04/2025 à l’encontre de S.A.S. SEVABEL et de la S.A. ALLIANZ IARD,
Vu l’acceptation du désistement par lesdits défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 16/06/2025,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que M. [F] [H] s’est désisté de l’instance et de l’action engagée contre la S.A.S. SEVABEL et la S.A. ALLIANZ IARD.
DÉCLARONS parfait ce désistement partiel et constatons en conséquence l’extinction de l’instance entre ces parties.
CONDAMNONS la partie demanderesse aux dépens s’agissant des actions dirigées contre les personnes à l’égard desquelles elle s’est désistée, sauf convention contraire entre les parties.
DISONS que l’instance se poursuit entre M. [F] [H] d’une part et la CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] d’autre part.
RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 18/09/2025 pour jonction avec l’appel en cause.
.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 19 Juin 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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