TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01370
Vérifier : TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBC Ordonnance n° 25/00149
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNER, avocat au barreau de NANTES
Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNER, avocat au barreau de NANTES
DÉFENDEUR :
S.A.S COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY
Nous, [...], présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie défendresse le 27/05/2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 11/06/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des parties.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a engagés.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 19 Juin 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.