TJ 73011, 19 juin 2025, RG 21/00679

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 21/00679 - N° Portalis DB2O-W-B7F-COA2 Ordonnance n° 25/00143

DEMANDEUR :

Madame [W] [O],
[Adresse 1]
représentée par Me Wilfried WEBER, avocat au barreau d’ANNECY

DÉFENDEURS :

ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE,
[Adresse 2]
défaillant

S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du véhicule de M. [I] [N],
[Adresse 3]
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Virginie LEVERT, avocat au barreau de LYON

Monsieur [I] [N],
[Adresse 4]
représenté par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Virginie LEVERT, avocat au barreau de LYON

S.A. GMF ASSURANCES, en qualité d’assureur du véhicule de Mme [W] [O],
[Adresse 5]
représentée par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE en tant qu’administrateur du Cabinet de Maître Bernard COUTIN

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE,
[Adresse 6]
défaillant

Nous, [...], présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], greffier,

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Par conclusions signifiées par RPVA le 08/04/2025, la demanderesse se désiste de son instance, suite à la transaction intervenue le 25/02/2025 entre les parties.

Par conclusions signifiées par RPVA le 13/06/2025, la Société GMF accepte ce désistement.

Par conclusions signifiées par RPVA le 17/06/2025, M. [N] et la SA ALLIANZ IARD se désistent de leurs demandes et acceptent le désistement d’instance du demandeur.

Attendu que le désistement est intervenu en l’absence de conclusions de l’ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE et de la CPAM de la Loire ; qu’il y a lieu de le déclarer parfait en application des dispositions de l’article 395 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :