TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00538
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE D’INJONCTION DE MEDIATION : 24/06/2025
N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZRH N° MINUTE : 25/137
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [S]
[Adresse 1],
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS, de la SCP ARMAND-CHAT & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 3],
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente, juge des référés : [...] [...]
assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de [...] [...], greffière
Débats : en audience publique le : 24 juin 2025
Ordonnance Non qualifiée, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, avant dire droit, le
Expédition à chaque avocat le : 26/06/2025
Expédition par LS à chaque partie le : 26/06/2025
Expédition au médiateur le : 26/06/2025
Vu l’article 127-1 du Code de procédure civile ;
Vu la nature de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, [...] [...], statuant publiquement en matière de référés par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, avant dire droit,
ENJOIGNONS aux parties de rencontrer un médiateur afin de les informer sur l’objet et le déroulement de la médiation, et ce dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
DÉSIGNONS, en qualité de médiateur, pour y procéder :
l’association AMEJUS - Association des médiateurs judiciaires de Savoie
[Adresse 4]
[Localité 2]
[Courriel 1]
Tel: [XXXXXXXX01]
ORDONNONS le renvoi de l’affaire à l’audience du Mardi 30 septembre 2025 à 14h00 (salle 1 1er étage) pour avis des parties sur une mesure de médiation suite à la présente injonction ou pour plaider.
DISONS que la présente décision vaut convocation en justice.
RÉSERVONS les dépens.
Le greffier, Le juge des référés,
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