CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/09861

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2024 /30

N° RG 23/09861

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVXO

Ordonnance n° 2024/M30

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Madame [P] [E],

demeurant [Adresse 3]

Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI et ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille

APPELANT

[6],

demeurant [Adresse 8]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jessica FREITAS, Greffier.

Par jugement contradictoire du 3 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté Mme [P] [E] de sa demande de prise en charge de sa pathologie au titre des maladies professionnelles (tableau 15 ter), enteriné l'avis du [Adresse 7] du 6 juillet 2022, confirmé la décision de refus de prise en charge de la [5] du 29 juin 2015, débouté Mme [E] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Par déclaration électronique du 24 juillet 2023, Mme [P] [E] a relevé appel du jugement.

Par conclusions transmises par la voie électronique le 12 décembre 2024, Mme [E] s'est désistée de son appel.

Par courriel du 12 décembre 2024, la [5] a accepté le désistement d'appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

La [5] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

La cour constate cependant l'absence d'opposition de la Caisse à ce désistement d'appel.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Mme [E] est condamnée aux éventuels dépens.

PAR CES MOTIFS