TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00443

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Répertoire Général : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW44
Minute : 25/254

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Réintégration)

Le 10 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffier,

PARTIES :

M. [B] [X] [L] [K], né le 3 mai 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2], placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7],

non comparant et représenté par Me Pascale DEBERNARD, avocate commise d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Préfet en date du 6 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de Monsieur le Préfet de la [Localité 8], demandeur de la mesure ;

Hors la présence de l’ATI de la [Localité 8], mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;

Vu les articles L,3211-12-1 et L3211-12-2, L3213-1 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2025 portant réintégration en hospitalisation complète de Monsieur [B] [X] [L] [K] ;

Vu le certificat médical de prise en charge en ambulatoire en date du 4 septembre 2024 ;

Vu les certificats médicaux mensuels en date des 20 décembre 2024, 20 janvier, 20 février, 20 mars, 22 avril et 21 mai 2025 ;

Vu le certificat médical de réintégration en date du 31 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 5 juin 2025 ;

Vu le certificat médical établi par le Docteur [A] [F] en date du 6 juin 2025 mentionnant le refus de Monsieur [B] [X] [L] [K] de se présenter à l’audience de ce jour ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [B] [X] [L] [K], Monsieur le Préfet de la [Localité 8], le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me Pascale DEBERNARDont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 6 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations du conseil de Monsieur [B] [X] [L] [K] et l’avis écrit du Ministère public ;

Le conseil de Monsieur [B] [X] [L] [K] ne soulève aucune irrégularité ;

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [B] [X] [L] [K], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS