TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00493

COUR D'APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Répertoire Général : N O RG 25/00493 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOJ
Minute : 25/281
ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)
Le 27 Juin 2025,
Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente au tribunat judiciaire de [Localité 6], statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de [Localité 6], salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffier,
PARTIES .
Mme [T] [Z], née le 17 Novembre 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 4] [Localité 6],
non comparante et représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat commis d'office,
M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],
non comparant, ni représenté,
Ministère Public, non comparant, ni représenté,
Vu la saisine du Directeur de l'établissement en date du 25 juin 2025
Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ,
Hors la présence de Monsieur [W] [B], Tiers
Vu l'article L .3211-12-1 du Code de la santé publique
Vu les certificats médicaux en date des 19, 20 et 22 juin 2025
Vu l'avis médical motivé en date du 25 juin 2025
Conformément aux dispositions de l'article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [T] [Z], Monsieur le Directeur d'établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me Emmanuel BREILLAT ont été avisés de la date d'audience
Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 26 juin 2025
Il a été recueilli les observations du conseil de Madame [T] [Z] et l'avis écrit du Ministère public
Le conseil de Madame [T] [Z] ne soulève aucune irrégularité de procédure,
Il ressort des éléments du dossier, et notamment des certificats médicaux d'admission, que Madame [T] [Z] a été hospitalisée sous contrainte en raison d'une décompensation de sa pathologie bipolaire avec accès maniaque responsable d'une mise en danger.
Selon l'avis médical motivé rédigé le 25 juin 2025 par le Docteur [P], l'état clinique de la patiente a nécessité un passage à chambre d'isolement. Il semble que l'état de la patiente se soit un peu posé. Il persiste cependant une dispersion psychique avec une tendance à la diffluence et une critique partielle de son état psychique. Le séjour en unité fermée et la mesure de soins sous contrainte restent nécessaires afin de permettre l'adaptation du traitement.
Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [T] [Z], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.
PAR CES MOTIFS
Nous, statuant publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil, par décision susceptible d'appel,
DISONS que le maintien de son hospitalisation est justifié et ordonnons en conséquence la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de celle-ci en sa forme actuelle.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Fait à [Localité 6], le 27 juillet 2025