TJ 86194, 20 juin 2025, RG 25/00467

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Répertoire Général : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXEV
Minute : 25/267

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 20 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière et en présence de [C] [I], greffière stagiaire

PARTIES :

M. [F] [U]
né le 14 Janvier 2000 à , sans domicile fixe

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 4] [Localité 5]

comparant(e) assisté(e) de Me Ibrahima niass DIA, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 16 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 10, 11 et 13 juin 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 16 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [F] [U], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me Ibrahima niass DIA ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 19 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [F] [U], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [F] [U] déclare qu’il se sent mieux mais encore fragile, qu’il est à la rue depuis plusieurs mois et qu’il a rencontré une assistante sociale cette semaine pour évoquer sa situation.

Le conseil de Monsieur [F] [U] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [F] [U], initialement hospitalisé en soins libres suite à une tentative de suicide, a été hospitalisé sous contrainte en raison de symptômes de désorganisation avec troubles du cours de la pensée, bizarreries, regards périphériques et idées suicidaires toujours présentes et envahissantes.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 16 juin 2025 par le Docteur [Z], le patient est de meilleur contact même s’il persiste un fond de méfiance et un relatif hermétisme de la pensée. Il critique peu son geste suicidaire récent. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte afin d’adapter le traitement de fond et de prévenir le risque de fugue.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [F] [U], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS