TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00451

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7Z
Minute : 25/258

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 13 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

Mme [C] [Z]
née le 01 Juin 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 6]

comparant(e) assisté(e) de Me RECLOU Quentin, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 06 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 02, 03 et 05 juin 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 10 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [C] [Z], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 12 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [C] [Z], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [C] [Z] déclare à plusieurs reprises qu’elle veut rentrer au foyer lundi.

Le conseil de Madame [C] [Z] soulève l’irrégularité du certificat médical d’admission qui apparaît incomplet.

Il ressort du certificat médical d’admission, que Madame [C] [Z] a été hospitalisée sous contrainte suite à des troubles du comportement avec agitation et auto et hétéro agressivité au sein du foyer de vie les Minimes à [Localité 4], que cette situation nécessitait son hospitalisation aux fins d’apaisement de la patiente , porteur d’un retard mental ne lui permettant pas de consentir aux soins.

Il y a lieu de constater que les conditions de l’hospitalisation en cas de péril imminent sont remplies.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 8 juin 2025 par le Docteur [K], la patiente ne critique pas son passage à l’acte sur son lieu de vie. La patiente est légèrement ralentie. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins d’adaptation thérapeutique.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [C] [Z], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS