TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00437

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Répertoire Général : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2A
Minute : 25/250

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 06 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier [4] de [Localité 5], salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

Mme [J] [V]
née le 15 Avril 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier [4] de [Localité 5]

comparant(e) assisté(e) de Me Sandra LARCHE, commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier [4]
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Adresse 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 03 JUIN 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 29 mai, 30 mai et 01 juin 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 03 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [J] [V], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me Sandra LARCHE ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 05 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [J] [V], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [J] [V] déclare qu’elle ne se souvient pas des circonstances de son hospitalisation, qu’elle est de nature anxieuse, qu’elle n’a pas échangé avec les autres médecins car elle est habituée au docteur [P], qu’elle se sent bien et qu’elle espère sortir la semaine prochaine car elle a prévu de partir quelques jours avec une amie.

Le conseil de Madame [J] [V] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Madame [J] [V] a été hospitalisée sous contrainte en raison d’éléments de persécution et d’idées suicidaires non critiquées et risque de passage à l’acte auto-agressif.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 3 juin 2025 par le Docteur [P], la patiente présente un contact altéré par rapport à son état habituel, des troubles du cours de la pensée avec des barrages et un état de perplexité anxieuse, des angoisses envahissantes de persécution sous tendues par des idées délirantes. Il est retrouvé des éléments dépressifs avec des auto-accusations, des idées de dévalorisation, une perte d’appétit, une clinophilie, le tableau évoquant une rechute de type mélancolie délirante. Son état de santé nécessite la poursuite des soins en unité fermée aux fins de surveillance et d’adaptation thérapeutique.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [J] [V], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS