TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00432

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZE
Minute : 25/247

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 06 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

M. [Z] [R]
né le 13 Août 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 6]

comparant(e) assisté(e) de Me Cassandra NUNES, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 02 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de [R] [V] , Tiers ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 26 mai, 27 mai et 29 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 02 juin 2025 ;
Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [Z] [R], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me Cassandra NUNES ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 05 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [Z] [R], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [Z] [R] déclare qu’il a déjà été hospitalisé à Gala, qu’il respecte les contraintes qui lui sont imposées, qu’il espère un retour rapide sur l’unité Dali et pouvoir recontacter ses proches.

Le conseil de Monsieur [Z] [R] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Monsieur [Z] [R], initialement hospitalisé en soins libres, a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une recrudescence importante de ses troubles. Les idées délirantes de persécution sont très présentes avec de possibles hallucinations psycho-sensorielles.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 2 juin 2025 par le Docteur [E], le patient présente une tension interne sous jacente et tient un discours revendicateur. Il persiste des idées délirantes à thématique de persécution. Il présente une anxiété en lien avec son délire et est dans une recherche systématique de sédation L’insight des troubles est médiocre et nécessite la poursuite des soins en unité fermée devant un risque toujours présent de passage à l’acte hétéro-agressif.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [Z] [R], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS