TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00435

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Répertoire Général : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWZU
Minute : 25/248

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 06 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier [5] de [Localité 3], salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

Mme [W] [E]
née le 13 Février 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier [5] de [Localité 3]

comparant(e) assisté(e) de Me Sandra LARCHE commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier [5]
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 03 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de MJPM CHHL, mandataire judiciaire à la protection des majeurs , tiers demandeur ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 26 mai, 27 mai et 29 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 03 juin 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [W] [E], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs tiers demandeur et Me [T] [Z] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 05 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [W] [E], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [W] [E] déclare qu’elle ne prenait plus son traitement et qu’elle est venue spontanément à l’hôpital. Elle indique qu’elle se sent mieux, qu’elle a bénéficié d’un transfert en unité ouverte et qu’elle est d’accord pour rester hospitalisée le temps nécessaire.

Le conseil de Madame [W] [E] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Madame [W] [E] a été hospitalisée sous contrainte en raison d’un tableau de décompensation psychotique dans un contexte de rupture de soins.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 2 juin 2025 par le Docteur [N], l’évolution clinique est plutôt favorable avec la reprise du traitement neuroleptique de fond avec une amélioration du contact et des échanges. Il persiste cependant une désorganisation psychique importante et des bizarreries de comportement. La patiente ne critique pas son état actuel. Les soins sous contrainte doivent se poursuivre afin de continuer d’adapter le traitement de fond.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [W] [E], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS