TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/00515

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXF
Minute : 25/296

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 08 Juillet 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au [Adresse 5] POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière, et en présence de [H] [S], greffière stagiaire.

PARTIES :

M. [E] [Y] [Y]
né le 26 Septembre 1993 à , demeurant [Adresse 2]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 6]

comparant(e) assisté(e) de Me Heike ARMERY, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 3 juillet 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 27, 28 et 30 juin 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 3 juillet 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [E] [Y] [Y], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT et Me Heike ARMERY ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 7 juillet 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [E] [Y] [Y],celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [E] [Y] [Y] déclare qu’il a été hospitalisé suite à un rendez-vous au CMP, qu’il reconnaît que le traitement lui a permis d’être plus apaisé et de pouvoir évoquer ce qui lui est arrivé sans s’effondrer, qu’il envisage de déposer plainte, qu’il est d’accord pour poursuivre le traitement de préférence en ambulatoire pour retrouver ses enfants.

Le conseil de Monsieur [E] [Y] [Y] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [E] [Y] [Y] a été hospitalisé sous contrainte en raison d’idées suicidaires et d’idées de persécution.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 3 juillet 2025 par le Docteur [B], il est constaté une amélioration de l’état clinique du patient. Les idées délirantes ne sont plus au premier plan. Il est apaisé et a accepté la mise en place d’un traitement de fond. L’adhésion est faible, la conscience des troubles toujours inexistante et nécessite de réaliser un travail avec lui. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins d’adaptation thérapeutique.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [E] [Y] [Y], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS