Cass., 24 juill. 2025, n° 24-14.927
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement total
Pourvoi n° : W 24-14.927
Demandeur : la société Restauration Traiteur Management
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 1280/24
Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle la société Golf international de Pont Royal demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-14.927 et formé le 7 mai 2024 par la société Restauration Traiteur Management à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 24 juillet 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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