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Cass., 24 juill. 2025, n° 24-19.716


Vérifier : Cass., 24 juill. 2025, n° 24-19.716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
24-19.716
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6881c32d11c25aa077cd3667

Texte de la décision

1,514 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - désistement

Pourvoi n° : B 24-19.716
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 72/25
Ordonnance n° : 90481 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [U] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 janvier 2025 par laquelle M. [U] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 et formé le 4 septembre 2024 par M. [E] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 11 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-19.716 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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