Cass., 24 juill. 2025, n° 23-18.805

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : R 23-18.805
Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher
Défendeur : Mme [M]
Requête n° : 16/25
Ordonnance n° : 90484 du 24 juillet 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

le Cabinet Menut Rocher, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-18.805 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet Menut Rocher demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Cabinet Menut Rocher s'est désistée de son pourvoi le 8 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-18.805 est autorisée.

Fait à Paris, le 24 juillet 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier