TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00387

COUR D'APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
Répertoire Général : N O RG 25/00387 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWCW
Minute : 25/219
ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)
Le 13 mai 2025,
Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de [Localité 3], statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au Centre Hospitalier [5] de [Localité 3], salle du [7], assistée de Stéphane BASQ, greffier,
PARTIES :
M. [J] [Y], né le 11 novembre 2000 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1], placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier [5] de [Localité 3],
comparant assisté de Me LAURET, avocat commis doffice.
M. Le directeur du Centre Hospitalier [5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3],
non comparant, ni représenté,
Ministère Public, non comparant, ni représenté,
Vu la saisine du Directeur de l'établissement en date du 7 mai 2025 ;
Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;
Vu les articles L. 3211-12-1 et L .3212-1 du Code de la santé publique ,
Vu les certificats médicaux en date des 2 mai, 3 mai et 5 mai 2025 ;
Vu l'avis médical motivé en date du 7 mai 2025 ;
Conformément aux dispositions de l'article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [J] [Y], Monsieur le Directeur d'établissement du Centre Hospitalier [5], le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me LAURET ont été avisés de la date d'audience ;
Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 12 mai 2025
Il a été recueilli les observations de Monsieur [J] [Y], celles de son MJPM, celles de son conseil et l'avis écrit du Ministère public
Monsieur [J] [Y] déclare qu'il est venu à l'hôpital pour être hospitalisé car il ne se sentait pas bien mais que le personnel ne lui a pas ouvert la porte, qu'il a été placé sous contrainte alors qu'il pouvait être en hospitalisation libre et qu'il souhaite récupérer sa carte bleue pour se rendre au supermarché. Il dénonce les conditions de la prise en charge par [4] et manifeste son désir de changer de logement qui n'est pas adapté et dans lequel des étrangers s'introduisent.
Le conseil de Monsieur [J] [Y] ne soulève aucune irrégularité de procédure
Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d'admission, que Monsieur [J] [Y] a été hospitalisé sous contrainte en raison d'une désorganisation psychique avec troubles du comportement, agitation et hallucinations visuelles et auditives.
Selon l'avis médical motivé rédigé le 7 mai 2025 par le Docteur [W], les troubles du comportement du patient ont régressé mais il persiste des idées délirantes qu'il ne critique pas. Le patient décrit en outre des phénomènes hallucinatoires associés à une importante anxiété. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins d'observation et d'adaptation thérapeutique.
Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [J] [Y], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.
PAR CES MOTIFS
Nous, statuant publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil, par décision susceptible d'appel,
DISONS que le maintien de son hospitalisation est justifié et ordonnons en conséquence la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de celle-ci en sa forme actuelle.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
Fait à POITIERS, le 13 mai 2025