CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00726
Vérifier : CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 301
du : 24 juillet 2025
N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKZ
Ordonnance , origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2025004355
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [K] [F]
Représentant : Me Alexis HABASQUE de l'EURL HBSK CONSEIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [W] [F] épouse [K] [F]
Représentant : Me Alexis HABASQUE de l'EURL HBSK CONSEIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
M. [U] [F]
S.E.L.A.R.L. MJ [C] es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [U] [L] [G] [F],
Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu le message RPVA du 4 juillet 2025 par lesquelles les appelants se désistent de leur appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le par l'intimé ;
Vu l'absence de constitution de [U] [F], intimé
Vu le message RPVA de Me [Z] indiquant de pas avoir d'observation sur la demande de désistement ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant conformément à l'article 399 du Code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Me Alexis HABASQUE de l'EURL HBSK CONSEIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.