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CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00341


Vérifier : CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 25/00341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2025
Numéro
25/00341
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
688311364d9076bf079c2373

Texte de la décision

1,616 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV4

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025-00012

APPELANT

[E] [G]

Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77

INTIMEE

S.A.R.L. CY 21

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier,

Vu les conclusions déposées par le conseil de M. [G] le 18 juillet 2025, par lesquelles l'appelant déclare se désister de son instance,

Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimée,

Vu l'ordonnance du 2 mai 2025,

Vu la déclaration d'appel du 15 mai 2025,

MOTIFS

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :

- Constate le désistement d'instance de M. [G] dans l'instance l'opposant à la société CY 21, enregistrée sous le numéro RG 25/00341 ;

- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

- Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [G] ;

Fait à [Localité 2], le 24 Juillet 2025

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Léa Rouvray Olivier MANSION

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