TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02746

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/02746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRV - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 14.07.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre de la procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [I] [B]
né le 25 Avril 1982 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 21 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [2] reçue au greffe le 21 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 23.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Y] [M] en date du 24.07.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [I] [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24.07.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS