TJ 40088, 17 juin 2025, RG 25/00035

TRIBUNAL JUDICAIRE
DE [Localité 3]

N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFY6

Minute n° : 25/00123

AUDIENCE
DU 17 Juin 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 17 Juin 2025, par M. Daniel CHASLES, Juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Delphine DRILLEAUD, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

Etablissement [5], sis [Adresse 2]
représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître SUHAS

d'une part,

à

Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant ni représenté - a écrit

d'autre part,

EXPOSE DU LITIGE

Par contrainte de l'établissement [4] du 29 janvier 2025, Monsieur [S] [F] a été enjoint de payer la somme de 930,71 euros.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 février 2025, Monsieur [F] a formé opposition à ladite contrainte.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 avril 2025. Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 juin 2025.

Monsieur [F] a écrit qu’il se désistait de son opposition, un accord ayant été trouvé entre les parties.

[4], représenté par son conseil, a indiqué ne pas s'opposer à ce désistement.

Une caducité de l'affaire a été prononcée par erreur à l'audience, qu'il convient de rectifier en désistement.

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement des parties, et par voie de conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction.

Monsieur [F] qui succombe sera condamné aux dépens, en application de l’article 696 code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :